Pour une économie interactive et plurielle : l'Economie sociale

L'Economie sociale recouvre aujourd’hui une réalité riche et variée, mettant en oeuvre des structures aux formes juridiques diverses (mutuelles, coopératives, associations, fondations) présentes dans la quasi-totalité des secteurs d’activités (agriculture, production de biens industriels, services financiers, santé, éducation, services à la personne, etc.). Ces multiples « visages » sont le reflet d’une même identité fondée sur une communauté de principes, tels que la libre initiative collective, la démocratie, la solidarité ou encore la promotion de la personne. Si l’Economie Sociale n’a pas l’exclusivité de ces valeurs, par essence universelles, elle revendique le passage des utopies aux réalités concrètes à travers leur déclinaison originale en terme de règles de gestion et d’organisation. Le principe de « double-qualité », qui permet à chacune et à chacun d’être à la fois salarié ou consommateur et acteur de l’entreprise, contribue ainsi à rééquilibrer le partage de la gouvernance entre détenteurs du capital, salariés et parties prenantes. La règle de l’indivisibilité de fonds propres, tout comme celle encadrant la répartition de la richesse produite favorisent une plus grande solidarité tant immédiate qu’intergénérationnelle. Toutes contribuent à une meilleure régulation des activités économiques.
Héritière d’une culture « d’apprentissage par l’action », l’Economie Sociale est le fruit d’entrepreneurs, femmes et hommes, s’étant librement fixés comme objectif la maximisation de la rentabilité sociétale de leurs organisations. Ses praticiens ont expérimenté, au fil des ans, des réponses innovantes, et aujourd’hui éprouvées, témoignant qu’une voie alternative est non seulement possible, mais qu’elle est source d’efficacités, tant en terme de performances économiques, de gouvernance démocratique que d’utilité sociale.

Face à une mise en concurrence des économies sur le marché mondial, à l’impact du système actuel de production sur les équilibres écologiques et à la stagnation de la croissance et de la création d’emplois en France, l'économie sociale propose un modèle de croissance à valeur ajoutée sociale et environnementale.

L’Economie Sociale substitue au dogme de la rentabilité immédiate, une conception moderne du développement, inscrite sur le long terme. Sociétés de personnes dépourvues de capital actionnarial, les mutuelles, les coopératives et les associations ne sont ainsi ni opéables, ni soumises à un impératif de rémunération à court terme des apporteurs de capitaux. Reposant sur un système de propriété collective impartageable, leurs activités, fortement ancrées au sein des territoires, ne sont pas non plus menacées par la délocalisation. Les contributions des coopérateurs ou des mutualistes permettent de forger sur plusieurs générations des capacités financières importantes et de préserver ainsi la stabilité de l’activité et de l’emploi en leur conférant une dimension « durable ». D’autres règles du jeu viennent conforter ce mode d’entreprendre, soucieux de la pérennisation et de la transmission des patrimoines économiques d’une génération à l’autre, tout en étant porteur d’efficacité économique.

Toutes familles confondues, l’Economie Sociale représente environ 11,7 % du Produit Intérieur Brut de la France, mobilise des ressources supérieures à 150 milliards d’€ et emploie plus de 1,8 millions de salariés. Sa place est également significative à l’échelle européenne, représentant environ 8% des entreprises et près de 9 millions de salariés. Les coopératives de commerçants détaillants affichent une progression moyenne de leur chiffre d’affaires de 6,7% par an, bien supérieure à celle du marché. Les coopératives de production enregistrent une hausse de plus de 20% de leur effectif salarié sur les dix dernières années. Les coopératives bancaires collectent près de 60% des dépôts en France et emploient plus de 250 000 salariés. Les mutuelles d’assurance détiennent près de 50% des marchés de l’assurance automobile et de l’assurance habitation. Les mutuelles de santé offrent une couverture à près de 44 millions de Français et les associations sanitaires et sociales représentent 380 000 emplois équivalent temps plein, etc. Nous souhaitons que ces succès soient amplifiés, les formules mutualistes, coopératives et associatives étant génératrices d’activités et d’emplois pour les jeunes, comme pour les adultes, de façon territoriale et durable.

L’Economie Sociale apporte des réponses performantes et modernes aux défis de la mondialisation :
- A l’échelle des territoires tout d’abord, en offrant à des petits entrepreneurs (agriculteurs, commerçants détaillants, etc.) la possibilité de se regrouper et de mettre en commun une partie de leurs moyens de gestion et de promotion, elle contribue directement à la modernisation de ces organisations et à leur ancrage dans le tissu économique local. Cette forme d’Economie Sociale active le remaillage des tissus économiques urbains comme ruraux.
- Sur des marchés de taille plus importante, en favorisant le développement de stratégies globales, la modernisation de l’offre de produits et services, voire la mise en place d’enseignes communes fortes et reconnues, elle doit, plus que jamais, permettre à des coopératives et mutuelles d’accroître leur compétitivité et d’acquérir une position forte sur leurs marchés respectifs.
- Dans des secteurs où la logique de rentabilité financière conduit à fermer des services ou à exclure des clients à faible revenu du système bancaire ou de la protection sociale, elle contribue, par le biais de la mutualisation et de la solidarité entre les personnes, à peser sur les prix des prestations et services. Pour cela il faut renforcer l’accessibilité du plus grand nombre de consommateurs aux produits et services et favoriser le maintien sur le marché d’une offre diversifiée et plurielle.
- Dans des secteurs d’activités économiquement peu rentables mais socialement productifs, elle participe à leur solvabilisation et à la création d’emplois, en étant initiatrice de réponses à des besoins nouveaux. Les initiatives prises pour soutenir le développement des services à la personne doivent être étendues en faveur d’autres secteurs émergents.
- A l’échelle européenne, voire mondiale, en développant des réseaux et alliances entre ses acteurs, elle favorise la confrontation d’expériences et donne à ces derniers les outils nécessaires au développement de projets transnationaux. L’internationalisation de ses pratiques doit être démultipliée.

Face à la remise en cause des systèmes de représentation collective tant au sein des institutions politiques que des organisations économiques, l' Economie Sociale propose un modèle d’entreprise à « gouvernance partagée ».

Celui-ci s’incarne notamment dans le fait que chacun est co-décideur, la règle « une personne, une voix » déconnectant le pouvoir de décision de la proportion détenue de capital. Rejetant la scission entre les investisseurs-employeurs d’une part, et les salariés-consommateurs d’autre part, l’entreprise de l’Economie Sociale positionne l’individu au coeur de son organisation. Ses sociétaires ou coopérateurs sont à la fois individuellement ses clients ou salariés et collectivement ses « patrons » élus. C’est à eux que revient la charge d’organiser la gouvernance de leur entreprise en disant qui fait quoi et avec quels moyens.

Ce mode de désignation démocratique de l’exercice du pouvoir économique au sein de l’entreprise fixe le dialogue social comme règle du jeu plutôt que comme exception. Il ne constitue pas cependant une garantie immuable d’un fonctionnement participatif. Face aux tailles parfois considérables de certaines mutuelles ou coopératives, qui rassemblent des milliers, voire des millions, de sociétaires ou coopérateurs, les acteurs de l’Economie Sociale ont imaginé les moyens de son renforcement, que se soit à travers l’élaboration de règles nouvelles de gouvernance ou d’outils d’évaluation adaptés. Il faut que d’autres initiatives s’inspirent de ce modèle et donnent ainsi une impulsion à une croissance durable.

Face à la persistance d’inégalités sociales et à l’émergence de nouveaux besoins, l'Economie Sociale propose un modèle de régulation des activités économiques.

Elle contribue à créer de nouvelles cohésions sociales au sein d’associations (culturelles, sportives, d’utilité sociale, etc.) ; favorise l’accompagnement en amont des porteurs d’idées pour créer leur entreprise au sein de coopératives « couveuses » d’activités ; aide les micro producteurs à s’installer dans les régions urbaines ou rurales par la mise en commun de moyens au sein de coopératives d’artisanat, de commerçants, etc. ; donne aussi une « voix » à des publics exclus ou en grande précarité, et facilite leur retour à l’emploi au sein de structures d’insertion par l’activité économique ; favorise l’implication des élèves dans leurs apprentissages au sein des coopératives d’éducation ; contribue à un accès universel aux soins de santé ou encore au maintien d’un tissu socio-économique local, dans les territoires urbains aussi bien que ruraux. Développons de tels pôles collectifs de stabilité sociale, afin de systématiser les passerelles entre la sphère économique et la sphère sociale, entre le secteur marchand et le secteur non marchand.

L’Economie Sociale se positionne sur ce terrain comme un acteur souvent devancier mais aussi complémentaire de l’action des collectivités publiques. Renforçons, sur la base de cette communauté d’objectifs, les liens entre l’Economie Sociale et l’Etat en nouant des partenariats étroits, tant à l’échelle nationale que locale, que se soit dans le cadre du processus de décentralisation, en s’appuyant sur l’ancrage territorial des coopératives, des mutuelles et des associations, pour favoriser l’accès des jeunes à l’emploi ou encore en soutenant le développement des services à la personne.

S’appuyant sur une organisation partenariale, l’Economie Sociale a ouvert la voie à la conception et la mise en œuvre d’une croissance d’un type nouveau. Coopérateurs, mutualistes et associatifs s'engagent à poursuivre la dynamique enclenchée, en imaginant des réponses originales et adaptées aux défis de ce XXIe siècle : conjuguant économie et solidarité, croissance et démocratie, au service d’une nouvelle « logique des besoins » (maîtrise des temps sociaux), d’une répartition plus équitable des fruits de la croissance (commerce équitable, mise en réseau productive et solidaire des acteurs), du développement de nouvelles activités (services à domicile), d’une meilleure utilisation des nouvelles technologies (communication interactive, logiciels libres) ! Mais aussi au service d’une orientation solidaire des financements (investissements socialement responsables), d’une gouvernance modernisée (formation des administrateurs, transparence, participation accrue des sociétaires) et d’une internationalisation solidaire (soutien au développement du Sud, micro finance) !

L’Etat - comme d’ailleurs les collectivités locales - doit au-delà des liens d’ores et déjà tissés, à systématiser le dialogue en amont avec nous, à réaffirmer la pertinence des coopérations existantes, à les généraliser partout où elles apparaissent créatrices de plus-values, voire à les réinventer dans le cadre d’un nouveau modèle de partenariat élargi. A l’Etat également de prendre en compte les spécificités des entreprises de l’Economie Sociale dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. A lui enfin, d’appuyer leurs initiatives les plus exemplaires, afin de faire levier et d’encourager leur généralisation.

Sources CJDES